CUMUL retraite-ACTIVITE... le point pour ceux qui partent en retraite après 2015

- REGLES de CUMUL emploi-RETREP :

Il convient d’informer le RETREP de votre cumul avec une activité.

Le RETREP vous indiquera alors le montant des salaires précis à ne pas dépasser.

Pour toute reprise d’activité, quel que soit l’employeur, dans le secteur public comme privé, le cumul est autorisé avec un plafonnement.

Ce plafond est fixé à 6 948,34 € + 1/3 du montant de votre pension brute. Si vos revenus d'activité sont supérieurs au plafond qui vous est applicable, l'excédent est déduit du montant de votre pension.

Par exemple : le montant brut total de la pension est fixé à 12 000 € par an, soit un plafond de : 6 948,34 € + (12 000/3) = 10 948,34. € Avec des revenus d'activité annuels de 15 000 €, la retenue sur la pension est fixée à : 15 000 - 10 948,34 = 4 051,66 € par an.

- REGLES de CUMUL emploi-retraite RGSS (loi du 20 janvier 2014)

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité.
Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable avoir mis fin à l'ensemble de vos activités professionnelles.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé d'interrompre :

· des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
· des participations en tant que jury de concours publics,
· des activités d'hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d'hôtes...),
· des activités d'élu local,
· des activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l'activité peut être poursuivie).
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

· nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
· date de début de l'activité,
· montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
· bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
· nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.
Montant des revenus autorisés

Cumul intégral des revenus

Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité si vous respectez toutes les conditions suivantes :
-vous avez au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance),
-vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
-et vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).

Cumul partiel des revenus

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné. Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite pris en compte pour déterminer le plafond est le plus élevé des 2 montants suivants :

· soit 2 346,59 € par mois,
· soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.
Si vous dépassez ce plafond de revenus, le montant de votre pension est réduit jusqu'à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.

Si vous travaillez pour un nouvel employeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de votre retraite. Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre dernier employeur avant la retraite, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois.

Pension de retraite de base liquidée à partir de 2015
Si votre pension de retraite de base est liquidée à partir de 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf retraite progressive).

Pension de retraite de base liquidée avant 2015
Si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.