AVANTAGES "ENFANT" POUR LES MERES …et pour les PERES

À l’approche de la retraite, bien des mères de famille s’interrogent sur les trimestres auxquels leur donnent droit leurs enfants. Les femmes peuvent être pénalisées par une carrière en pointillée liée à la naissance de leurs enfants. C’est pourquoi des "majorations d’assurance" sont prévues pour améliorer leur droit à la retraite. Principe d’égalité homme femme oblige, la législation a été profondément modifiée pour les enfants nés à compter de 2010 afin de permettre le partage des trimestres entre père et mère.

Mais qu’en est-il pour les femmes proches de la retraite qui ont eu leurs enfants avant 2010?

1/Combien de trimestres en plus pour la mère?
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010: une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère, dans les conditions suivantes:

- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption de l'enfant; à ce titre il faut savoir qu’un enfant mort-né ouvre droit pour sa mère à cette majoration, s’il a été reporté sur le livret de famille, s’il est possible de produire son extrait d’acte de naissance ou un acte d’enfant sans vie ou encore un justificatif d’accouchement délivré par un établissement hospitalier.

- 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant pour la mère.  Dans un cas particulier le père peut y prétendre, à raison d’un trimestre par année d’éducation (la mère bénéficie alors des trimestres restants), s’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance et qu’il en a fait la demande à sa Caisse de retraite avant juillet 2014. Pour plus d'informations, contactez votre caisse de retraite.

Des trimestres – 8 au maximum- sont également accordés pour les enfants handicapés à au moins 80% (en cas de versement de l’AES et de son complément)

Les avantages « enfants » accordés aux pères

• Majoration de la durée d'assurance : trimestres pour enfant. Désormais, au nom de l’égalité homme-femme, les avantages familiaux pour la retraite peuvent bénéficier aux deux parents. En pratique, il existe encore quelques bémols selon que l’enfant est né avant ou à partir de 2010.  Demeure également une majoration d’assurance réservée à la mère : 
 il s’agit des 4 trimestres liés à la maternité. 

Ainsi, à la question, les pères ont-ils droit également à un "bonus" de trimestres pour chacun de leurs enfants?  La réponse dépend de leur année de naissance.

- Pour les enfants nés avant 2010, c’est non.

- Pour ceux nés à partir de 2010. Si la majoration maternité  (4 trimestres) est forcément attribuée à la mère biologique, la majoration éducation (soit 4 trimestres maximum) peut être attribuée à l’un ou l’autre des parents (mère ou père) ou partagée entre eux.
Le mode de répartition entre les parents est libre :

- 2 trimestres pour chacun d'entre eux ;
- 1 trimestre pour l’un et 3 pour l’autre ;
- 4 trimestres pour l’un des deux.

Le choix des parents  (ou le désaccord sur la répartition) doit être exprimé à l’aide d’un formulaire, auprès de la caisse de retraite compétente dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l’enfant. 
Attention, en l’absence de déclaration, la majoration éducation de 4 trimestres est automatiquement attribuée à la mère (toutefois lorsque les deux parents sont de même sexe, elle est partagée par moitié).

• Majoration financière de 10% pour 3 enfants et plus pour le régime de base

Par ailleurs, quelle que soit la date de naissance de leurs enfants, les pères ont droit à la majoration de 10% de leur pension lorsqu’ils ont eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16 ans). Il n’y a aucune différence entre le père et la mère. Tous deux peuvent bénéficier de cet avantage.

• le congé parental : Les pères qui ont pris un congé parental pour élever leur enfant peuvent faire valider des trimestres pour cette période. Ces trimestres ne peuvent toutefois pas se cumuler avec ceux qu’ils se verraient attribuer au titre de l’éducation de leur enfant s’il est né à partir de 2010.

Retraite complémentaire : quels bonus pour les pères ?

Du côté des retraites complémentaires des salariés, aucune différence de traitement n’est appliquée entre les hommes et les femmes. Chacun des deux parents peut donc bénéficier d'une majoration pour enfant sur sa retraite.

Rappelons que les régimes Arrco et Agirc prévoient des majorations financières:

- si les enfants sont encore à charge lors du versement de la retraite;
- pour les parents d’au moins trois enfants.

Sont considérés à charge:
- les enfants âgés de moins de 18 ans;
- ceux âgés de 18 à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés;
- les enfants invalides sont considérés à charge quel que soit leur âge, à condition que leur handicap ait été constaté avant leur 21ème anniversaire.

La majoration pour enfant à charge et la majoration pour au moins trois enfants ne sont pas cumulables. Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée. Chaque fois qu’un de vos enfants cessera d’être à charge, une comparaison sera effectuée pour vous attribuer la majoration la plus favorable.

• Pour les retraites qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2012, la majoration familiale est plafonnée (sauf si vous êtes né avant le 2 août 1951). Ce plafonnement est actuellement fixé à 1031,15€ par an pour le régime Arrco et à 1028,12€ par an pour le régime Agirc.