LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite …mais quand ?

 Emmanuel Macron l’a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L’objectif est d’unifier les 37 régimes existants pour aboutir à un régime universel. Le gouvernement devrait donc ouvrir en 2018 le chantier de la réforme des retraites.

Son principe : 1 € de cotisation doit donner droit au même niveau de pension pour tous, quels que soient le secteur et le statut. Une mission préparatoire a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ancien président du Conseil économique, social et environnemental, nommé Haut-commissaire aux retraites en septembre 2017.

Calendrier:Le travail de Jean-Paul Delevoye doit servir de base à un projet de loi qui devait initialement être présenté au cours du 1er semestre 2018. Finalement, le calendrier est aujourd’hui plus flou. Fin 2017, Jean-Paul Delevoye, lors d’un déplacement dans le Nord de la France, a évoqué une loi pour "le premier semestre 2019". Cependant, compte tenu de la volonté du président de la République de lancer rapidement les grandes réformes du quinquennat, l’hypothèse d’un texte voté fin 2018 reste ouverte.

Options en vue: Quoi qu’il en soit, la retraite par annuités, basée sur les trimestres cotisés, disparaîtrait. Deux options sont sur la table : la retraite par points et celle par comptes notionnels. Cette dernière est en vigueur en Suède depuis 1998.

 1) Qu’est-ce que la retraite par points ?

La retraite par points existe déjà en France pour les salariés du privé dont les régimes Agirc et Arrco versent la part complémentaire de leur pension (la retraite de base, elle, est calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés). Le salarié acquiert des points qui sont convertis en rente au moment du départ, en fonction de la valeur du point en vigueur à ce moment-là. Un dispositif similaire existe pour les agents non titulaires de l’État (Ircantec) et, depuis 2005, pour les fonctionnaires (RAFP).

Dans le futur régime unifié, l’ensemble de la retraite serait calculé en points.

 2) La retraite en comptes notionnels?

Dans le système en comptes notionnels, Le salarié, le fonctionnaire et l’indépendant accumulent un capital virtuel basé sur leurs cotisations. Lors de la liquidation de la retraite, il est converti en pension via un coefficient intégrant l’âge de départ et l’espérance de vie de la génération.

 3) Ce qui changera...ou pas

- Dans les deux cas, toute la carrière est prise en compte. Fini les règles de calcul différentes selon le statut des personnes (les 6 derniers mois dans la fonction publique, les 25 meilleures années dans le privé).

- Les interruptions de travail (maladie, chômage, maternité) – si elles ne sont pas compensées par des mesures de solidarité - ont une incidence sur le montant de cotisations cumulées. Dans son programme, Emmanuel Macron, s’est voulu rassurant : "Les avantages accordés aujourd’hui à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières seront intégralement conservés et intégrés au nouveau système." Le nouveau système "continuera de tenir compte de la diversité des carrières, dont certaines sont plus longues ou plus pénibles."

- En points ou en comptes notionnels, le système est "à cotisations définies". C’est-à-dire que le niveau des pensions dépend du contexte économique et n’est pas garanti comme dans le dispositif par annuités – "à prestations définies" – en vigueur actuellement. En cas de récession, un impact négatif sur les pensions n’est donc pas exclu. Le système en comptes notionnels suédois comprend un mécanisme d’ajustement automatique déclenché lorsque le montant global des pensions à payer est supérieur au total des cotisations engrangées. Les retraités suédois en ont fait l’ expérience en 2010,2011 et 2014. À l’inverse, en cas de bonne fortune, les retraités profitent de la croissance.

 4) À quel âge pourra-t-on partir?

Emmanuel Macron a assuré pendant sa campagne que l’âge légal de la retraite, 62 ans, ne serait pas modifié. Mais la prise en compte, pour calculer la retraite, de l’ensemble de la carrière et, dans le cas des comptes notionnels, de l’espérance de vie, peut avoir un impact sur le montant de la pension. D’ailleurs, les Suédois soucieux de toucher de meilleures prestations partent en moyenne à 65 ans alors, que l’âge-plancher de départ est fixé à 61 ans. Cela pose évidemment la question du taux d’emploi des seniors. Il s’élève aujourd’hui en France à 50%, soit une vingtaine de points de moins qu’en Allemagne ou en Suède.

 5) La logique de la répartition continuera-t-elle à s’appliquer ?

Oui. Dans le système par répartition, les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités du moment. Il ne s’agit pas d’un système par capitalisation où chacun épargne pour lui-même (comme aux États-Unis, par exemple). Cette nouvelle logique, plus individualisée, n’exclut pas la solidarité (prise en charge des cotisations des chômeurs, des invalides, des personnes en congé maternité ou bien encore le versement de pension de réversion). Les deux options, points ou comptes notionnels, n’empêchent pas l’attribution de cotisations ou de points "gratuits". Des mesures de redistribution qui, selon le programme d’En Marche, seraient assumées par l’État. C’est ce qu’il se passe en Suède où l’État verse des cotisations fictives lorsque les actifs ne peuvent pas cotiser.

 6) Tout le monde sera-t-il concerné ?

Tous les actifs le seront : les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants, les salariés relevant des régimes spéciaux. La convergence des régimes actuels suppose donc de la pédagogie et des négociations, par exemple, pour les catégories actives de la fonction publique qui ont droit à une retraite anticipée. "Les règles de base seront les même pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer en raison notamment des caractéristiques des métiers", stipule le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Rien n’empêcherait donc, par exemple, une entreprise publique de surcotiser pour permettre à certains de ses salariés de partir plus tôt.

 7) La nouvelle donne réglera-elle la question des déficits ?

Non. A court terme, le besoin de financement s’élèverait à 9 Milliards d’euros en 2021. Le Comité de suivi des retraites, dans ses recommandations au gouvernement de juillet 2017, a évoqué des pistes pour contenir les déficits : poursuivre la désindexation des pensions liquidées, décaler l’âge de départ.

Un processus que les gestionnaires des caisses complémentaires Agirc-Arrco ont peut-être entamé en instaurant à partir de 2019 un malus de 10% (pendant trois ans) des retraites complémentaires liquidées à l’âge légal. Malus supprimé si le départ est décalé d’un an. Une manière de reporter subrepticement l’âge de la retraite à 63 ans dans le privé… ?

 8) Quelle est l’échéance de la réforme ?

Emmanuel Macron l’a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

Quand la grande transformation aura-t-elle lieu ? "On a un quinquennat pour faire cette réforme", a déclaré Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) fin novembre 2017. Elle avait auparavant indiqué, en juillet 2017, que la loi ne serait pas mise en oeuvre avant le prochain quinquennat. L’exécutif table sur une période de transition de dix ans. Le calendrier de la réforme et son rythme vont être décidés dans les prochains mois.
Le feuilleton ne fait que commencer !