ARRCO-AGIRC : le BONUS-MALUS en 2019
le système de "bonus-malus" destiné à inciter les salariés à décaler d'un an leur départ à la retraite, en sanctionnant ceux qui partent dès l’obtention du taux plein et en récompensant ceux qui prolongent leur activité…
Objectif : économiser 6,1 milliards d'euros par an d'ici 2020, ce qui réduirait le déficit des caisses à 2,1 milliards.
Le système du Bonus-malus à partir de 2019 :
Il s’agit de pousser les salariés à travailler au moins une année de plus, une fois satisfaites les conditions pour partir à taux plein, à la fois en termes de durée d'assurance et d'âge sous peine de malus, et cela entre 62 et 67 ans.
Concrètement, une personne partant à l'âge légal, à 62 ans, verra sa pension complémentaire amoindrie de 10% pendant les 3 premières années, même si elle possède une durée d'assurance suffisante pour bénéficier du taux plein.
Même chose si elle part à 66 ans en ayant atteint à cet âge une durée d’assurance suffisante !
Des exemptions sont aussi prévues pour certaines catégories de population spécifiques, notamment les handicapés.
Ce malus disparaîtra si le salarié part un an après avoir atteint les conditions pour bénéficier du taux plein (âge et durée d'assurance). Il se transformera en bonus de 10% pendant un an si le salarié prolonge son activité pendant 8 trimestres après avoir atteint ces conditions, de 20% après 12 trimestres et de 30% après 16 trimestres.
En tenant compte à la fois du bonus et du malus, le gain pour les caisses de retraite est chiffré à 500 millions d'euros en 2020, 800 millions en 2030.
Quel impact pour les enseignants du privé et le RETREP ?
Aucun impact pour les salariés nés avant 1957.
Pour ceux nés après 1956 et qui ont déjà sollicité le RETREP une adaptation des conditions de sortie du régime est à envisager. Une baisse du montant de la pension versée par le RETREP serait en effet contraire aux principes en vigueur depuis 1980 mais le Ministère ne s’estime concerné que sur la partie régime de base, les régimes complémentaires étant gérés par les partenaires sociaux.
Par contre pour ceux nés après 1956 et qui solliciteront le RETREP à partir de 2016 une adaptation du régime est à prévoir...cependant au titre de la parité avec la fonction publique, que l'on nous applique (avec zèle) dans toutes ses contraintes et compte tenu du fait que les fonctionnaires ne relèvent pas du régime des retraites complémentaires, le RETREP ne devrait pas appliquer l'abattement de 10% ...mais la parité est souvent à géométrie variable !